Les œuvres d’art sont elles couvertes par l’assurance habitation ?

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Publié le : 17 novembre 20226 mins de lecture

Pascale a récemment acheté la maison de ses rêves et comme le veut la loi, si un contrat d’habitation existe, il est automatiquement transféré au nouveau propriétaire. Bien évidemment, il est conseillé à Pascale de vérifier les dommages couverts par l’assurance. En effet, elle possède depuis peu plusieurs œuvres d’art chères à son cœur et se demande si celles-ci sont couvertes par l’assurance logement. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les garanties proposées par ce genre de contrat et les éléments à ne pas négliger.

La couverture modérée des œuvres d’art grâce à l’assurance logement

Aux yeux de la législation française, une œuvre d’art correspond à un objet précieux et rare, qui a été authentifié par un expert dans son domaine. Selon l’article 98-A du code des impôts, cet objet est donc soumis à un taux de TVA particulier et sa qualification est essentielle, car c’est ce qui permet à un assureur de le différencier d’une simple création artistique. Une œuvre d’art peut être une sculpture, une tapisserie ou encore du mobilier. Au même titre que le reste des biens que vous possédez au sein de votre foyer, il est normal que vous désiriez savoir si votre contrat d’assurance logement couvre ces objets de valeurs. Sachez que la plupart des assurances habitation classiques protègent les œuvres d’art en cas de sinistre (incendie, vol, dégât des eaux…). Néanmoins, ce type de contrat sera effectif pour vos biens si leur valeur totale n’excède pas les 3 000 euros. Au-delà, il convient d’opter pour une assurance multirisque habitation, qui a un spectre de couverture plus large (comptez jusqu’à près de 20 000 euros de biens). Il est donc essentiel de demander des devis auprès des différentes compagnies d’assurance. Pour obtenir plus d’informations quant à vos besoins, n’oubliez pas de fournir les attestations qui reconnaissent la valeur vénale de chaque œuvre d’art. Elles sont délivrées par les experts qui authentifient un objet et sans ces documents, l’indemnisation est impossible.

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La nécessité de connaître la valeur de ses biens précieux

Vous l’aurez compris, avant même de savoir si votre assurance logement couvre bien la totalité des œuvres d’art que vous possédez, il est capital de connaître leur estimation vénale. Quel est le prix de votre vase style art déco favori ? Et celui de cette magnifique sculpture que vous avez reçue en héritage de vos arrières grands-parents ? Pour déclarer vos objets de valeur auprès de votre assureur, vous devez pouvoir communiquer la valeur précise de ceux-ci. En cas de sinistre, vous serez alors protégé et la compagnie d’assurance pourra vous proposer une indemnisation à la hauteur de la valeur des biens. Si cela n’est pas encore fait, faites authentifier par un spécialiste ou un commissaire-priseur la valeur de chaque œuvre d’art. Ils établiront une estimation officielle et celle-ci sera prise en compte pour la détermination du niveau de protection dont vous avez besoin. Ainsi, sur le site www.lolivier.fr, vous avez le choix entre plusieurs garanties, qui varient en fonction de la valeur globale de vos biens. L’intérêt d’une souscription à un contrat d’habitation multirisques, c’est qu’elle est personnalisée et que vous pouvez prévoir des garanties particulières selon les objets à protéger. Enfin, comme vous le savez sûrement, la valeur d’une œuvre d’art évolue avec le temps. Une estimation n’est donc jamais définitive et vous devez rester attentif quant à la dépréciation ou non d’un objet de valeur.

La possibilité de souscrire une assurance complémentaire spécialisée pour ses œuvres d’art

Il est important de connaître toutes les alternatives qui existent afin de bien assurer sa maison et ses œuvres d’art. De ce fait, il existe en complément des assurances habitation classiques, des assurances spécialisées. Au moment d’assurer sa nouvelle maison, on peut ne pas se voir proposer des montants de remboursement appropriés. Pourtant, ces spécificités existent bel et bien et vous devez prendre connaissance de ces formules. Cette assurance spécialisée, qui repose sur le principe de la valeur agrée ou de la valeur déclarée des biens, se rajoute alors à la souscription d’un contrat d’assurance classique. Lorsqu’un sinistre survient et touche en plus une ou plusieurs œuvres d’art, la phase d’indemnisation prend parfois une tournure compliquée. De véritables négociations s’opèrent entre la victime et l’assureur pour arrêter un montant à assurer. Cela dépend notamment si l’assurance d’œuvres d’art se base sur une valeur agréée (la plus sûre) ou une sur une valeur déclarée (la plus utilisée). Dans tous les cas, retenez que vous pouvez établir un contrat d’assurance sur mesure qui reprend les spécificités de chaque œuvre d’art. Plus la valeur de vos biens est élevée, au-delà de 5 000 euros, et plus il est recommandé d’opter pour une assurance en valeur agréée.


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