L'assurance-habitation offre automatiquement une garantie responsabilité civile. Celle-ci assure une protection en cas de dommages causés sur des tiers et sur leurs biens. Dans cet article, nous vous expliquons comment la RC fonctionne, les garanties qu'elle offre et les exclusions.
Responsabilité civile et défense
Par définition, la responsabilité civile offre une couverture pour les dégâts physiques et matériels causés par vous à des tiers, de manière accidentelle. Elle permet aussi de couvrir toutes les personnes sous votre responsabilité, comme vos enfants à charge, le personnel qui entretient votre maison, mais aussi les objets et les animaux. Notez que ce relevé varie en fonction des compagnies d'assurance. Il faut donc bien lire le contrat habitation pour comprendre l'étendue de votre assurance.
La garantie défense est une garantie complémentaire à la responsabilité civile. Elle est appliquée quand votre responsabilité civile est engagée. Votre compagnie d'assurance se charge, par ce biais, à couvrir les frais de justice si ces derniers ne dépassent pas la limite indiquée sur le contrat d'assurance habitation. Ces dépenses concernent les frais de procédure juridique et les honoraires d'avocat. Attention ! Les amendes ne sont pas inclues.
Les garanties de la RC dans un contrat d'assurance-habitation
Les contrats d'assurance-habitation souscrits pour une résidence principale donnent accès à deux catégories de responsabilités civiles. La première étant la responsabilité civile vie privée, elle assure la prise en charge des dégâts que vous causez sur des tiers. Tout d'abord, la RC vie privée permet de couvrir les dommages physiques ou matériels causés à d'autres personnes. Vous pouvez être l'auteur de ces dégâts tout comme une personne à votre charge ou sous votre responsabilité. Comme son nom l'indique, elle est utilisée dans le contexte de la vie privée, pendant l'exercice d'une activité sportive ou d'un divertissement.
Le second type de RC est la responsabilité civile occupant ou propriétaire d'immeuble. Elle ne s'applique que sur les biens immobiliers. En effet, la responsabilité civile occupant ou propriétaire d'immeuble apparait dans tous les contrats d'assurance habitation de manière systématique. Si vous possédez un bien immobilier, elle vous permet de bénéficier d'une couverture optimale en cas de dommages causés à des tiers à la suite de dégâts des eaux, d'un incendie ou d'une explosion en provenance du bien en question.
Le locataire peut être couverts, à travers la responsabilité civile, en cas de dégâts matériels qu'il aurait causé lui-même ou une personne dont il est le responsable légal. Ces dommages concernent les meubles et les biens immobiliers du bailleur, des voisins et des tiers.
Il convient de souligner que la responsabilité civile est une garantie obligatoire pour le locataire, le co-propriétaire occupant et le propriétaire d'un bien immobilier. Pour le propriétaire d'une maison individuelle, il ne s'agit pas d'une obligation, mais souscrire cette garantie est fort recommandé. Et pour cause : les incendies, par exemple, peuvent provoquer des dégâts importants avec des répercussions financières non négligeables. Pour en savoir plus, rendez-vous sur particuliers.sg.fr
Les limites de la garantie RC en assurance-habitation
Comme toutes les garanties de l'assurance habitation étudiant ou autre, la RC a des limites en ce qui concerne le niveau de remboursement, la protection et les indemnités versées. Voici ci-dessous la liste des exclusions que vous devez absolument connaître avant de signer le contrat :
- Les dommages volontaires pour lesquels vous ne serez pas couvert par votre assureur.
- Les activités professionnelles font également partie des exclusions et ne sont pas couvertes par l'assurance RC. En effet, la RC dans le cadre du travail peut être couverte en incluant, dans le contrat d'assurance-habitation, une garantie spécifique ou en souscrivant une assurance RC pro. Cependant, pour certaines professions libérales on doit obligatoirement avoir une couverture RC. C'est le cas pour les professionnels de la santé et du droit.
- Les dommages causés à vous-même ou à un membre de votre entourage sont exclus de l'assurance RC. Les personnes désignées comme étant des tiers dans le contrat d'assurance sont les seules à pouvoir bénéficier d'indemnités.
- Les dégâts occasionnés par les chiens, si ces derniers appartiennent à la catégorie 1 et 2. Ces animaux représentent un réel danger pour autrui. Certains assureurs refusent même de les couvrir. Dans ce cas, vous devez prévoir une extension d'assurance pour une protection totale si le chien cause des dommages à des tiers.
- Les dégâts causés par les véhicules à moteur. Les deux-roues, les voitures et les camions, doivent être couverts par une assurance auto.
- Les dommages occasionnés sur des outils et équipements loués comme les dispositifs multimédia par exemple.
