Assurance habitation pour non paiement : que faire ?

Assurance habitation pour non paiement

Publié le : 17 novembre 20226 mins de lecture

Dans certains cas de figure, comme le non-paiement de la prime d’assurance, les compagnies d’assurances habitation sont en droit de résilier le contrat de l’assuré. Or, suite à une résiliation pour non-paiement, il sera moins évident de trouver un nouveau contrat d’assurance. L’assuré risque de cumuler plusieurs refus de certaines compagnies d’assurances ne souhaitant pas prendre le risque de le couvrir. Face à une telle situation, plusieurs options s’offrent à l’assuré.

Quand un assureur peut-il résilier un contrat pour non-paiement ?

Le non-paiement de la prime d’assurance est sans conteste la raison principale qui oblige une compagnie d’assurance à résilier un contrat d’assurance habitation. Dans l’éventualité où vous seriez face à des difficultés financières vous empêchant de régler la totalité de votre cotisation, vous serez automatiquement soumis à l’article L113-3 du code des assurances. Comme stipule cet article, l’assuré recevra automatiquement, via une lettre recommandée, une mise en demeure si 10 jours après l’échéance, il n’a pas encore payé sa prime d’assurance. Cette lettre lui accorde par conséquent un délai de 30 jours maximum pour payer sa cotisation. Suite à cette mise en demeure, deux cas de figure peuvent se présenter.

L’assuré a bien pris en considération la mise en demeure et parvient à payer dans les délais sa cotisation. Dans ce cas, les garanties de son contrat sont à nouveau d’actualité.

Passé le délai de 30 jours, l’assuré n’a pas encore payé sa cotisation. Il recevra à nouveau une lettre de mise en demeure lui accordant un dernier délai de 10 jours, mais qui s’accompagne cette fois-ci d’une suspension de garanties. Si les 10 jours s’écoulent sans que le paiement de la prime ne soit effectué, le contrat d’assurance habitation sera résilié en plein droit. De surcroît, une assurance habitation résiliée pour non paiement s’accompagne de lourdes conséquences : inscription au fichier des impayés, intérêts légaux, frais de recouvrement ainsi que d’éventuelles poursuites. Confrontés à ce genre de situation, les assurés se retrouvent souvent face à un dilemme : que faire en cas d’assurance habitation résiliée pour non paiement ?

S’adresser à un courtier spécialisé

Il est évident que trouver un nouveau contrat qui prendra le relais d’une assurance habitation résiliée est loin d’être une chose aisée. Les refus peuvent s’enchaîner du fait que certaines compagnies d’assurances sont frileuses à l’idée de proposer une couverture aux résiliés. D’autres peuvent faire un peu plus d’efforts en vous proposant un contrat vous correspondant, mais cette fois-ci à une prime exorbitante. C’est parce que vous êtes résilié que vous êtes classé parmi les profils à risque. Du coup, les tarifs qui vous seront ainsi proposés se voient infligés d’une surprime.

En tant que résilié, vous pouvez vous tourner vers un courtier en assurance qui se chargera de démarcher les compagnies d’assurance à votre place. De cette manière, il peut sélectionner les meilleurs contrats pour ensuite vous les soumettre. Qui plus est, son rôle de négociateur lui laisse toujours une marge de manœuvre plus considérable. Il fera donc en sorte que votre demande ne soit pas rejetée systématiquement même si on vous a attribué une étiquette de mauvais payeur.

Miser sur un comparateur d’assurance habitation

Après avoir été résilié par votre compagnie d’assurance, vous pouvez également opter pour un comparateur d’assurance habitation. Face aux rejets de certaines compagnies d’assurance, les comparateurs apparaissent comme une solution efficace. Ils peuvent vous orienter vers de nombreuses compagnies d’assurance spécialisées sur les risques aggravés. Peu importe le motif de votre résiliation, ces compagnies ne refuseront pas de vous délivrer un devis d’assurance habitation. Cependant, vous devez vous préparer à payer une prime plus coûteuse que la moyenne du marché, car c’est la condition sine qua non posée par ces assureurs pour qu’ils acceptent de vous assurer. Prenez juste le temps qu’il faut pour comparer chaque devis obtenu pour trouver le contrat susceptible de s’accommoder à vos besoins.

Toujours des refus systématiques malgré plusieurs tentatives : que faire ?

Si malgré de nombreuses tentatives, vous peinez toujours à trouver un nouveau contrat d’assurance habitation juste parce que vous avez été résilié par votre ancien assureur, il apparaît judicieux de contacter directement le Bureau Central de Tarification (BCT). Il s’agit d’un organisme qui peut accompagner gratuitement les résiliés à trouver une assurance correspondant à leur profil. Cet organisme est même en mesure de contraindre une compagnie d’assurance à vous assurer, au moins en vous proposant les garanties obligatoires. Bien que son accompagnement soit entièrement gratuit, vous êtes tenu de respecter certaines conditions. Pour faire appel au BCT, vous devez préalablement avoir cumulé trois réponses négatives venant des compagnies d’assurance que vous avez contactées.

Puisque vous devez attendre plusieurs semaines avant que le BCT trouve une solution à votre situation, vous ne devez en aucun cas rester les bras croisés sachant que l’assurance habitation demeure obligatoire même si vous êtes résilié. En attendant la réponse de la part du BCT, vous devez poursuivre vos recherches pour éviter de vous retrouver sans assurance.

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