Si vous décidez de changer de maison ou d’appartement, une déclaration s’impose. Dans le cas contraire, le contrat d’assurance d’habitation ne sera pas rompu et vous serez obligés de payer en continuité votre assurance.

Comme il a été convenu dans votre assurance du locataire, tout changement de domicile surtout un déménagement doit être déclaré. Votre assureur doit recevoir cette déclaration au plus tard 15 jours après la date de votre déménagement. Cette attestation se fait par lettre recommandée. Cette lettre doit contenir les détails concernant les risques assurés. En d’autres termes, si le nouvel appartement ou la nouvelle maison ne contient pas les mêmes caractéristiques que l’ancien domicile, les différences concrètes doivent être mises en détail dans la lettre recommandée. Après cette déclaration auprès de l’assureur, il y aura « résiliation du contrat ». Cette dernière doit être mise en page par ce que les assureurs appellent une « lettre de résiliation ». Comme la première lettre de déclaration de déménagement, la lettre de résiliation doit également être formulée sous forme de lettre recommandée auprès de l’établissement qui vous assure. Le concerné recevra en retour un accusé de réception qui prouve que l’ancien locataire n’est plus soumis à son ancien contrat. Cet accusé est reçu par ce dernier au plus tard 3 mois après la date butoir du déménagement. Donc, l’attestation de location à son ancienne maison n’est plus valable. Du coup, ce locataire sera à nouveau souscrit sous un autre contrat d’assurance de la nouvelle habitation. Si l’assureur remarque qu’aucun accident ou aucun risque n’a été constaté, tous les dus qu’il a payés auprès de votre assurance seront remboursés. Attention, parfois, même après un déménagement ou le changement de domicile, il est possible que le contrat d’assurance d’habitation se poursuive, mais ce sera dans quel cas, est-ce que cela se produit ? Ce contrat d’habitation se poursuit lorsque la nouvelle habitation contient les mêmes risques assurés que l’ancien logement. Dans ce cas, l’assureur n’est pas obligé de faire rompre l’ancien contrat, mais signe tout simplement un « avenant » aux nouveaux locataires de la nouvelle maison. Il faut savoir que l’assurance qui s’applique aux logements mis en location est la multirisque d’habitation. Ce contrat inclut une garantie pour la responsabilité du locataire envers les titulaires de la maison, mais aussi envers les biens loués.

——————————————————

www.infoassurance.ca/

www.droit-finances.commentcamarche.net/